Un agent de protection rapprochée armée (APRA) peut se retrouver accusé à tort de mercenariat sur la base de sous-entendus et d’insinuations, en particulier quand il remplit une mission en Afrique.
Le 11 août dernier, une décision importante a été rendue par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Les juges ont suspendu le retrait de carte professionnelle d’un agent de protection rapprochée armée (APRA), une sanction initialement prononcée par le CNAPS. Cette affaire met en lumière un vrai casse-tête : comment encadrer l’activité des agents de sécurité armés qui travaillent à l’étranger, particulièrement en Afrique ? Ces professionnels se retrouvent souvent accusés à tort de mercenariat.
Le CNAPS s’était appuyé sur des « notes blanches » pour décider de retirer la carte professionnelle à un agent de protection rapprochée armée. Ces documents évoquaient plusieurs points troublants, mais restaient étrangement vagues. Des activités de mercenaire depuis 2016 étaient évoquées, sans jamais vraiment expliquer de quoi il s’agissait. Elles faisaient état, aussi, de la mise en place de « camps » quelque part en Afrique. Impossible de savoir si c’étaient des bases militaires, des centres d’entraînement ou juste des camps de base ! Le document pointait également ses nombreux voyages à l’étranger pour des missions de protection rapprochée. Même les services de renseignement avouaient qu’ils n’avaient pas grand-chose de solide sur ces fameux camps. Pour résumer, ces notes laissaient transparaître des sous-entendus et des insinuations, mais pas l’ombre d’une preuve tangible.
Lire aussi : Détective privé : l’usage d’un traceur GPS peut-il justifier le refus de la carte professionnelle
Une erreur d’appréciation
L’agent, dont on parle, avait un poste stable dans une entreprise de sécurité privée, depuis 2021. Le CNAPS lui avait donné sa carte professionnelle en 2022. Au printemps dernier, il avait même obtenu l’autorisation de faire de la protection rapprochée avec des armes de catégorie B et D. Mais voilà, trois mois plus tard, coup de théâtre : sa carte lui a été retirée sous prétexte que ses activités poseraient problème pour l’ordre public.
Cette affaire soulève une vraie question : quand une société de sécurité privée intervient à l’étranger, surtout en Afrique, la frontière est souvent floue entre protection légitime et activités militaires déguisées. Le CNAPS peut rapidement voir d’un mauvais œil un simple déplacement avec un client et suspecter une opération de mercenaires. De même, mettre en place une base pour sécuriser un site privé peut être interprété comme l’installation d’un camp militaire illégal. Les agents se retrouvent dans une position délicate : considérés comme des protecteurs par ceux qui les emploient, mais regardés avec méfiance par les autorités. Et ces soupçons reposent souvent sur des rapports non vérifiés. Dans ce cas précis, le juge a estimé que l’administration avait fait une erreur d’appréciation évidente et a suspendu le retrait d’agrément. En revanche, l’affaire n’est pas terminée sur le fond.
