Cette jurisprudence va changer le rôle des détectives privées. Par un arrêt du 9 octobre 2025, la Cour d’appel de Grenoble a jugé que le rapport d’enquête d’un détective privé constituait une preuve recevable dans une affaire de licenciement (réf. n° 23/01672).
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Détective privé : une décision positive pour la profession
Comme l’explique le Syndicat national des agents de recherches privées (SNARP), une salariée avait attaqué son ancien employeur aux prud’hommes, après son licenciement pour contester le montant de ses indemnités. De son côté, l’employeur avait engagé un détective privé pour prouver qu’elle n’avait pas tardé à retrouver un poste. Et pour cause : elle avait été réembauchée six jours à peine après avoir reçu sa lettre de licenciement.
La Cour d’appel a non seulement jugé le rapport d’enquête de l’employeur recevable, mais elle s’en est aussi servie pour réduire l’indemnité de licenciement de la salariée. Cette affaire illustre à quel point une enquête privée peut être décisive pour établir les faits, tout particulièrement en droit du travail.
Cette décision confirme une tendance de fond : les rapports d’enquête réalisés par des agences agréées peuvent tout à fait être acceptés comme preuve par les tribunaux, à condition bien sûr qu’ils respectent la loi et les règles déontologiques.
« Pour la profession, cette décision est positive : elle renforce la légitimité du travail d’investigation mené par les agents de recherches privées et confirme la valeur juridique des éléments produits, lorsqu’ils sont rigoureux, objectifs et conformes aux règles en vigueur. Cela illustre également que le recours à nos services peut avoir des conséquences juridiques importantes pour les parties en litige, en influençant les décisions des juridictions sur des points essentiels tels que l’évaluation de préjudices financiers liés à un licenciement », écrit le SNARP.
