Passant en revue tous les acteurs de la sécurité publique, rattachés à une puissance publique, il conviendrait de ne pas oublier le citoyen qui a son rôle et son mot à dire. Le principe démocratique repose on le sait sur un pacte social entre des citoyens et un gouvernement qui est le dépositaire de tout un ensemble de prérogatives qui doivent répondre à des contraintes d’intérêt général et non d’intérêts particuliers. Le citoyen ne peut pas être policier ou gendarme, juge et bourreau. Si sa place dans la société semble souvent être celle de la victime à qui l’Etat va devoir apporter justice et réparation il n’est pas pour autant passif et dispose de droits et obligations qu’il peut exercer quand il est confronté à des situations exceptionnelles de mise en danger de sa vie ou de celle d’autrui.
En France, la sécurité publique est une responsabilité partagée entre les forces de l’ordre et les citoyens. Nous ne sommes bien évidemment pas dans un contexte à l’américaine où la liberté de défendre au sens propre son pré carré et les facultés de détention et port d’armes amènent régulièrement à de dramatiques faits-divers ou bavures mais le citoyen français n’est pas non plus un agneau réduit au silence.
Les citoyens jouent un rôle crucial en matière de prévention et de soutien aux actions des forces de l’ordre. Ce rôle est encadré par des dispositifs tels que les voisins vigilants, les obligations d’assistance et les interdictions spécifiques.
Le dispositif des voisins vigilants, également connu sous le nom de « Participation Citoyenne », permet aux habitants d’un quartier de collaborer avec les forces de l’ordre pour prévenir la délinquance. Les citoyens sont encouragés à signaler tout comportement suspect ou toute activité inhabituelle. Ce système repose sur la vigilance collective et la solidarité entre voisins, renforçant ainsi le sentiment de sécurité dans les quartiers. (la newsletter www.lessordelasecuriteprivee.org a consacré un dossier sur cette initiative qui se développe dans de nombreuses villes ou arrondissements de métropoles – le 15ème arrondissement de Paris par exemple -). Il faut toutefois conserver une vigilance vis-à-vis de ses voisins vigilants pour éviter des comportements par trop intrusifs qui seraient susceptibles de nuire au respect de la vie privée.
A rebours de cette vigilance on rappellera que les milices et autres sont clairement interdits en France et que la légitime défense est pour le moins très encadrée. Elle ne saurait être une réponse préventive à ce qui pourrait être une agression, elle doit être proportionnée quand l’agression est manifeste. On rappellera que la personne qui se fait cambrioler, sauf à voir sa vie ou celle de ses proches mises en danger par un comportement objectif du cambrioleur, ne peut pas tuer celui-ci.
De même, les citoyens ont également des obligations légales en matière d’assistance. Selon l’article 223-6 du Code pénal, toute personne qui peut empêcher, sans risque pour elle-même ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne, doit le faire. Ne pas porter assistance à une personne en danger est passible de sanctions pénales. Cette obligation d’assistance renforce la solidarité et la responsabilité collective en matière de sécurité. La répression du délit de fuite en cas d’accident par exemple participe de cette obligation générale.
Cette question de la participation citoyenne au maintien de l’ordre est un sujet récurrent.
Les partis politiques ou les syndicats ont généralement des services d’ordre qui veillent à la bonne tenue de manifestations ou d’événements y compris sur la voie publique. Les louvetiers (www.lessordelasecuritepublique.org) sont des citoyens spécifiquement assermentés mais bénévoles dans l’exécution de leurs missions. Le citoyen a la possibilité de signaler des faits répréhensibles et parfois d’être considéré comme un lanceur d’alertes à ce titre.
Si certains ont pu avoir dans le passé la tentation programmatique de renforcer les pouvoirs des citoyens en matière de sécurité publique, au nom d’une démagogie bien comprise électoralement, il ne faut jamais oublier que toute disposition en ce sens peut aussi se retourner contre ceux qui les prennent. Apparemment aujourd’hui ce point est partagé par l’ensemble des partis politiques qui prônent plus un renforcement des moyens des forces de sécurité qu’une implication des citoyens à celle-ci.
Nicolas LEREGLE
Directeur des rédactions
