L’association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain (ADMP) a été autorisée par l’archevêque-évêque de Metz, administrateur apostolique de Verdun, à célébrer une messe pour le repos de l’âme du maréchal Pétain et des victimes de toutes les guerres le samedi 15 novembre 2025 à l’église Saint-Jean-Baptiste de Verdun. Le maire de la commune de Verdun, estimant que cette messe risquait d’entraîner des troubles à l’ordre public, a, par un arrêté du 10 novembre 2025, interdit cette célébration.
Face à cette interdiction, l’ADMP a saisi, en urgence sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative (CJA), le Tribunal administratif (TA) de Nancy d’une requête en référé-suspension. Selon le texte précité, “quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision”.
Constatant la réunion des deux conditions cumulatives prévues par l’article L.521-1 du CJA précité, le juge des référés du TA de Nancy a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Verdun estimant notamment que les risques de troubles à l’ordre public invoqués par l’édile n’étaient pas établis.
Jurisprudence constante du juge administratif
Aussi étonnant que cela puisse paraître, sur un terrain strictement juridique, la solution adoptée par le TA de Nancy dans l’affaire ici commentée n’est guère surprenante. Elle s’inscrit dans une jurisprudence constante du juge administratif.
En effet, le jugé des référés du Conseil d’Etat a déjà eu l’occasion de considérer que “la liberté du culte qui présente le caractère d’une liberté fondamentale confère à toute personne, dans le respect de l’ordre public, le droit d’exprimer les convictions religieuses de son choix et le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte” (Conseil d’État, Juge des référés, formation collégiale, 29 novembre 2021, n°458385 ; CE, Juge des référés, 18 mai 2020, n°440366, Inédit au recueil Lebon).
Dans son ordonnance du 14 novembre 2025, le TA de Nancy a repris in extenso ce considérant de principe du Conseil d’Etat en rappelant que la liberté du culte présente le caractère d’une liberté fondamentale et que les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de cette liberté fondamentale doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées.
Messe en mémoire de Pétain : « Pas de nature à trouver l’ordre public » selon le juge
Le juge des référés a estimé que cette cérémonie « en hommage au maréchal Pétain et à ses soldats », compte-tenu notamment de sa date et du lieu dans lequel elle était organisée, n’était pas, en elle-même, de nature à susciter des troubles à l’ordre public. Il a par ailleurs jugé que si l’organisation de la messe avait suscité, postérieurement à l’édiction de l’arrêté du maire de la commune de Verdun, des réactions de protestation, les éléments produits par la commune ne permettaient toutefois pas de caractériser, à la date de l’arrêté, l’existence d’un risque de troubles à l’ordre public. Il a en conséquence estimé que l’atteinte portée par la commune à la liberté du culte excédait ce qui était nécessaire à la protection de l’ordre public et a ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 novembre 2025, autorisant ainsi l’organisation de la cérémonie religieuse.
Toutefois, après la célébration de la messe en cause, Jacques Boncompain, président de l’ADMP a affirmé que l’homme de Vichy avait été “le premier résistant de France”. Dès lors, le lundi 17 novembre 2025, une enquête a été ouverte à son encontre par le parquet de Verdun pour contestation de crime contre l’humanité. Si l’année prochaine, une telle messe devait une nouvelle fois être célébrée à Verdun, il n’est pas certain – en cas de procédure contentieuse – que l’issue serait identique à celle de la décision ici commentée. Ces propos révisionnistes tenus à l’issue de la messe en hommage au maréchal Pétain vont constituer sans aucun doute un précédent. A bon entendeur…
Frédéric ROSE-DULCINA (Juriste Of Counsel , Lex-Squared – avocats)
