Le « Beauvau des polices municipales » était attendu avec impatience par les élus et les syndicats. La première rencontre de ce format, prévu pour s’étaler sur six mois, s’est tenue le vendredi 5 avril au ministère de la Justice, place Vendôme, à Paris.
Deux sujets clivants se dessinent d’ores et déjà concernant l’élargissement des compétences judiciaires et la retraite, sur lesquels L’Essor de la Sécurité reviendra prochainement. Pour autant, le gouvernement et les acteurs conviés à cette grand-messe de la sécurité, qu’ils soient élus locaux, députés, procureurs ou membres des syndicats de policiers municipaux, se sont accordés sur la nécessité de créer un statut national de policier municipal avec une doctrine d’emploi unifiée.
Harmoniser les polices municipales
Force est de constater en effet que le régime auquel sont soumis les policiers municipaux varie considérablement en fonction de leurs employeurs, les municipalités. Dans certaines villes, les policiers municipaux n’ont que six mois de formation et ne sont jamais contrôlés même s’ils sont habilités à porter une arme. Dans d’autres, comme Paris par exemple, la formation, assurée par une école des métiers de la sécurité spécifique à la capitale, est longue et la police municipale, non armée, est dotée depuis 2022 d’un comité d’éthique présidé par l’ex-Défenseur des droits et ancien ministre de la Justice, Jacques Toubon.
Les 1 000 agents parisiens sont par ailleurs assermentés par le Tribunal judiciaire de Paris. Un « contrôle judiciaire », « impérieux et nécessaire », a d’ailleurs estimé le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, appelant à étendre ce contrôle à l’ensemble du territoire.
Création d’une IGPM et d’une école de formation unique
Aussi, un consensus semble se dégager autour de la proposition émise par Raphaël Balland, président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) : la création d’une « véritable Inspection Générale de la Police Municipale » (IGPM). Celle-ci constituerait une sorte de guichet unique auquel s’adresser « en cas de dérapage », à l’image de l’Inspection Générale de la Police nationale (IGPN), la célèbre « police des polices » chargée du contrôle de l’ensemble des services actifs et des établissements de formation de la Police nationale.
La proposition du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de lancer une école de formation nationale spécifiquement dédiée à la police municipale, a également recueilli les faveurs des participants à cette grande messe de la sécurité. À l’heure actuelle, hormis certaines municipalités comme Meaux ou Paris qui ont fait le choix de former leurs agents, cette formation est dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dont ce n’est pas la vocation première.
Pour rappel, l’organisme dispense une formation initiale de 60 à 180 jours en fonction des profils des stagiaires (agents, gardes champêtres, chefs, directeurs, ex-gendarmes…), ainsi que des modules de formation continue obligatoire (10 jours tous les cinq ans pour les policiers municipaux, tous les 3 ans pour les chefs de police municipale et les directeurs prévention et sécurité).
