Le contrôle de l’IA devient une priorité en France. Les systèmes d’intelligence artificielle à haut risque font l’objet d’une surveillance particulière et d’un traitement spécialisé.
Les systèmes d’IA les plus sensibles font l’objet d’un suivi sur mesure, adapté à leur secteur d’activité. Pour le domaine bancaire et assurantiel, l’ACPR a été désignée comme gendarme des algorithmes. Du côté des infrastructures vitales, les Hauts fonctionnaires de défense veillent au grain. Cette approche pragmatique permet de tirer parti des compétences pointues de chaque autorité dans son domaine, au lieu de tout centraliser au sein d’une structure unique qui serait moins spécialisée.
La DGCCRF se retrouve une fois de plus au cœur du dispositif, cette fois-ci, comme guichet unique. Ce rôle central lui permet de coordonner efficacement l’action des différentes autorités, tout en respectant leurs domaines d’expertise. Cette approche pragmatique simplifie les démarches et évite les doublons administratifs inutiles. Dans ce contexte, la DGE vient appuyer la mise en application du texte au niveau national.
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INTER : Conseil d’Etat, Cour des comptes, Cour de cassation
En France, plusieurs institutions centrales supervisent l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le système judiciaire. La Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des comptes œuvrent main dans la main afin d’encadrer ces outils technologiques au service de la justice. Pour les accompagner, deux organismes essentiels apportent leur expertise technique : le PEReN, spécialisé dans la régulation numérique, et l’ANSSI, le garde-fou de la cybersécurité. Cette collaboration entre experts permet de mutualiser les compétences et représente un véritable atout face aux défis que pose l’IA. Dans un monde où les systèmes d’IA deviennent de plus en plus sophistiqués, ce travail d’équipe sera crucial pour garantir une utilisation maîtrisée de ces technologies.
