Le registre unique du personnel
Dans le secteur de la sécurité privée, la gestion des ressources humaines est un aspect indispensable, en raison notamment du turn-over conséquent. Conformément aux dispositions de l’article L611-2 du Code de la sécurité privée et aux articles L1221-13 et D2332-23 du Code du travail, la tenue d’un registre unique du personnel est une obligation légale. Ces articles stipulent que ce registre doit comporter des informations essentielles sur chaque salarié comme l’identité, la nationalité, qualification, emploi occupé, date d’entrée et de sortie… Lors de contrôles, ce registre doit être accessible aux autorités compétentes, sous peine de sanctions administratives.
Mémento des consignes de sécurité
Des informations claires et actualisées sur l’exercice de leurs fonctions doivent être mises à disposition des agents de sécurité. Désormais, comme l’oblige le Code de la sécurité intérieure, les entreprises doivent donner accès à un mémento qui regroupe les consignes générales de sécurité. Ce support devient un référentiel obligatoire qui trouve son fondement dans les dispositions de l’article R631-16 du Code de la sécurité intérieure. Les dirigeants « veillent à la formulation d’ordres et de consignes clairs et précis afin d’assurer la bonne exécution des missions. Les instructions générales, circulaires et consignes générales de la sécurité privée et celles relatives aux fonctions assurées, que les salariés doivent mettre en œuvre dans l’exercice de leurs fonctions, sont regroupées dans un mémento, rédigé en langue française, dans un style facilement compréhensible. » Selon le texte, le salarié doit être notifié de chaque modification de consignes, qui doit faire l’objet d’émargement.
Des contrôles réguliers sur le terrain
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Cahier des consignes d’usage et de tenue des matériels
Des équipements conformes aux normes en vigueur doivent être mis à disposition des salariés par les entreprises de sécurité privée. Cela leur permet de remplir leur mission en toute sécurité. Une vérification régulière et un suivi sérieux doivent accompagner ces équipements. Un cahier des consignes d’usage et de tenue de matériel, dont l’accès est ouvert au personnel, permet de documenter leur utilisation correcte et de savoir où en est la maintenance.
Registre de contrôle interne
Fréquemment vérifiée par les agents du CNAPS, la détention d’un registre de contrôle interne est une obligation, comme précisée dans l’article R631-6 du Code de la sécurité intérieure. Un contrôle régulier sur le terrain doit être réalisé par les dirigeants d’entreprise afin de s’assurer du respect des consignes instaurées et de la bonne exécution des missions par leurs agents.
Registre de main courante
Le registre de main courante est un document indispensable afin d’assurer la traçabilité des événements et des interventions sur un site donné. Il permet de retracer l’activité des agents et de conserver une preuve des actions réalisées. Des informations pertinentes figurent dans ce registre de manière chronologique : heures de prise et de fin de service, détails des incidents survenus, consignes reçues, observation et anomalies, interventions réalisées…
Sa bonne tenue est essentielle en cas de litige.
