Pour éviter une pénurie d’agents de sécurité durant les jeux Olympiques de Paris, un sénateur de l’Hérault rappelle qu’il est possible de procéder à leur réquisition. Voici les différents scénarios pour réquisitionner les agents de sécurité privée.
Pour faire face au manque d’agents de sécurité et le risque réel de « no show », c’est-à-dire de non présentation d’agents de sécurité privée lors des jeux Olympiques de Paris 2024, une solution pourrait permettre de régler le problème. En effet, dans un rapport d’information du Sénat, M.Hussein Bourgi, sénateur de l’Hérault, rappelle que des agents de sécurité privée pourraient être réquisitionnés.
La réquisition par un préfet
Le site 83-629 rappelle qu’une mesure législative donne le pouvoir aux préfets de faire face à ces situations de pénurie, avec plus de flexibilité quand les défis sécuritaires augmentent. En effet, en vertu de l’article L.2215-1 du Code général des collectivité territoriales, un préfet peut, en situation d’urgence, réquisitionner des agents de sécurité privée qui sont préalablement engagés pour des événements locaux.
Ce cadre légal permet aux préfets de prendre une décision rapidement pour assurer la sécurité publique. Un arrêté préfectoral peut donc permettre, en cas de besoin pressant, la réquisition d’agents de sécurités privée qui étaient initialement réservés pour d’autres manifestations comme les fêtes de villages, culturelles ou sportives.
Financièrement, quand elles sont réquisitionnées, les sociétés de sécurité privée sont indemnisées par l’État pour les services fournis sur la base du tarif commercial normal de ces services.
Une réquisition d’une société d’agents de sécurité privée a toutefois des conséquences sur les événements locaux sur lesquels ces sociétés étaient initialement mobilisées.
La réquisition par un ministre
Le gouvernement peut aussi envisager à avoir recours à une utilisation innovante de l’article L.1111-2 du Code de la défense. Cela favoriser une mobilisation exceptionnelle des agents de sécurité privée par décret. Cette option contournerait la méthode traditionnelle de la réquisition initiée par les préfets.
Envisagé comme un instrument flexible, ce décret permettrait à l’exécutif d’ordonner une mobilisation de ressources privées sans perdre de temps comme c’est le cas avec les étapes administratives plus lentes qui impliquent les préfectures. Cette méthode directe peut couvrir les besoins en sécurité, particulièrement pour les sites olympiques qui sont dispersés à travers la région parisienne.
La procédure de réquisition est simple : un ordre de réquisition est émis par le ministre chargé du travail ou par toute autorité désignée, détaillant les informations essentielles comme le nom de la personne, la nature et la durée de la prestation demandée. Pour formaliser la demande et assurer le suivi, ce document est essentiel.
La réquisition peut être adressée soit individuellement soit collectivement, à travers le maire de la commune. Que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger, tout citoyen français, qui répond aux critères, peut être réquisitionné.
Les individus réquisitionnés bénéficient de certains droits comme la gratuité du transport pour eux et leur famille proche lors du déplacement vers le lieu de la réquisition.
Réquisition pour les besoins généraux de la Nation
En préparation des jeux Olympiques de Paris 2024, le titre 1er du Code de la Défense concernant les réquisitions pour les besoins généraux de la nation fournit, en complément des modalités spécifiques détaillées précédemment, un cadre supplémentaire.
En situation exceptionnelle prévue par l’article L.1111-2, l’article L2212-1 précise que les individus non soumis au service militaire ou de défense peut faire l’objet de réquisitions, soit de manière individuelle soit collective. Cette réquisition peut être temporaire ou permanente. Elle s’organise en fonction des compétences professionnelles des individus, avec une priorité donnée sur l’âge et la situation familiale. Ces types de réquisitions sont orientés vers des rôles non militaires.
Certaines populations sont exclues de ces réquisitions comme les femmes enceintes, les femmes qui s’occupent d’enfants ou de personnes âgées. Autrement, toutes les personnes, y compris féminines, susceptibles d’occuper des postes clés, sont soumis à des obligations de recensement précises. Elles doivent se tenir prêtes à être mobilisées.
Les personnes réquisitionnées le sont par lettre recommandée qui précise l’emploi attribué et les instructions à suivre. Une période d’instruction, qui ne dépassent pas trois jours, peut leur être soumis afin que chacun puisse remplir ses fonctions en cas de mobilisation.
