En 2026, la France instaurera un nouveau registre public afin de suivre les activités d’influence étrangère sur son territoire. Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus globale afin de mieux contrôler et encadrer les ingérences venues de l’étranger.
Un nouveau décret vient chambouler les règles du jeu pour les lobbyistes étrangers en France. Désormais, toute personne, qui exerce du lobbying ou cherche à influencer la politique française pour le compte d’un pays hors UE, aura l’obligation de se déclarer auprès de la HATVP, le gendarme français du lobbying. Plus simplement, leurs noms seront accessibles à tous dans un registre en ligne. Selon Le Monde, ce système de transparence sera totalement instauré à partir de 2026. Attention aux récalcitrants : ceux qui oublieraient de s’inscrire ou refuseraient de jouer pourront se voir infliger des amendes, voire des poursuites en justice.
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La position de Bruxelles
Cette démarche française s’inscrit dans un climat européen où la lutte contre la désinformation et le lobbying obscur est devenu une priorité. Paris veut mettre de l’ordre et rendre plus transparentes les activités d’influence étrangère qui peuvent impacter notre débat public. Résultat : la France prend exemple sur les États-Unis et leur fameuse loi FARA de 1938. A l’époque, cette loi avait été créée pour contrer la propagande nazie. Du côté de l’Europe, la Hongrie a fait figure de précurseur en 2023 avec une loi comparable. Néanmoins, la vigilance reste de mise, comme en Géorgie où cette législation hongroise a fait polémique. Le terme « agent étranger » a ainsi servi de prétexte pour museler ONG et médias, suivant un schéma qu’on avait déjà vu en Russie.
À Bruxelles, le fameux « Bouclier démocratique » annoncé par Ursula von der Leyen, qui préside la Commission européenne, avance à petits pas. Au cœur de ce projet se trouve une directive qui vise à rendre plus transparentes les activités menées au nom de pays étrangers. Le dossier, sur la table depuis 2023, est actuellement dans une impasse, coincé entre le Parlement et le Conseil qui peinent à trouver un accord.
Si les États et le Parlement finissent par trouver un terrain d’entente sur le texte, les pays auront ensuite deux ans pour transposer la directive dans leur droit national. À Bruxelles, les lobbies s’inquiètent de voir émerger une réglementation européenne qu’ils jugent trop contraignante. « L’accent devrait être mis sur la divulgation, et non sur la dissuasion des échanges internationaux légitimes, qui font partie intégrante du processus décisionnel de l’UE », prévient Emma Brown, présidente de la Society of European Affaires Professionnals.
