Le texte prévoit une revalorisation et une indexation du plafond de l’Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE qui remplace l’ISMF, l’indemnité spéciale mensuelle de fonction) sur le traitement indiciaire brut des fonctionnaires territoriaux. Pour la partie « fonction », il augmentera de dix points pour les fonctionnaires de catégorie C, de deux points pour les agents de catégorie B et de sept points pour les policiers de catégorie A. De plus, des plafonds annuels ont été établis sur la partie « engagement » de cette indemnité. Ils varient en fonction de la catégorie des policiers municipaux : 5 000 euros pour la catégorie C, 7 000 euros pour la catégorie B et 9 500 euros pour la catégorie A.
Les maires vont-ils jouer le jeu ?
Pour l’Unsa Territoriaux il s’agit d’un signal fort sur le volet indemnitaire. Le syndicat se félicite également de « réelles avancées ». Ainsi, alors que le versement de la part engagement, qui remplace l’IAT (Indemnité d’administration et de technicité), devait se faire trimestriellement, il a été décidé que les employeurs territoriaux pourront la verser mensuellement, dans la limite de 50% du plafond défini par l’organe délibérant, en pouvant la compléter, dans la limite de ce même plafond, d’un versement en fin d’année.
Au motif que sa mise en oeuvre reste soumise au bon vouloir de chaque collectivité, l’accord ne fait cependant pas l’unanimité au sein du front syndical. Interrogé par AEF, Serge Haure, secrétaire fédéral de la CFDT Interco, dénonce même une « mascarade », pointant du doigt le manque d’engagement ferme des maires sur ces mesures. En vertu du principe de libre administration des collectivités locales, les policiers municipaux relèvent en effet de l’autorité des maires qui les rémunèrent. Selon lui, les agents n’ont donc « aucune garantie d’être augmentés ». La CFDT déplore également qu’aucun critère n’ait été arrêté par l’État pour déterminer la part au mérite. Ainsi, il revient aux collectivités d’attribuer ou non ces primes. Une décision qui dépendra non seulement de leur budget mais aussi parfois de leurs « opinions politiques », s’inquiète Serge Haure.
La question des retraites abordée lors du « Beauvau de la sécurité »
« L’attractivité et la fidélisation des policiers municipaux sera le prochain défi des employeurs territoriaux avec pas moins de 11 000 recrutements prévus d’ici 2026 sur un effectif actuellement évalué à 26 000 agents », fait valoir de son côté l’Unsa Territoriaux qui fait le pari que les maires « joueront le jeu ».
Toujours est-il que cet accord, qui intervient après plus d’un an de négociations, sera officialisé le 27 mars prochain lors du prochain CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) puis par la publication d’un décret au Journal Officiel.
Reste le volet des retraites des policiers municipaux, au cœur du malaise de la profession. Le ministère assure que qu’il sera traité « très prochainement », notamment lors de la première cession du « Beauvau des polices municipales », prévue le 11 avril prochain.
