La réponse du ministère de l’Intérieur est tombée mi-juin. Elle est sans appel et confirme ce que le CNAPS avait déjà annoncé : impossible d’obtenir l’agrément de dirigeant en sécurité privée avec un BTS Management Opérationnel de la Sécurité (MOS).
Dans sa réponse publiée le 9 juin 2025 suite aux interrogations du député Julien Rancoule, le ministère ne laisse place à aucune ambiguïté : le BTS MOS ne propose pas de formation aux fondamentaux de la gestion d’entreprise, que ce soit sur le plan administratif, comptable ou managérial. Par conséquent, ce diplôme bac+2 ne fait toujours pas partie des cursus qui permet d’accéder au statut de dirigeant d’une société de sécurité privée.
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Une réponse administrative et politique ?
Cette réponse surprend autant qu’elle interpelle. En effet, le BTS en question, qui est sous la tutelle de l’Éducation nationale, comprend obligatoirement le module CEJM (Culture Économique, Juridique et Managériale). Ce module aborde précisément tous les aspects essentiels : la gestion, le droit du travail, la comptabilité et le droit des sociétés. En fait, il répond parfaitement, point par point, aux critères fixés par l’arrêté du 27 juin 2017.
Dans sa réponse du 9 juin 2025, le ministère vient appuyer clairement la position du CNAPS : le BTS Management Opérationnel de la Sécurité ne permet pas d’accéder au statut de dirigeant, conformément à l’article R. 612-33 du Code de la sécurité intérieure.
Le ministère a clairement confirmé sa position lors de la commission d’expertise du 13 février 2025, où le directeur du CNAPS s’est montré catégorique face aux professionnels du secteur.
Ce démontre que ce n’est pas un simple vide juridique, mais bel et bien une décision politique et administrative qui a été prise. Le ministère campe sur ses positions, malgré une interprétation plutôt contestable du contenu du BTS MOS.
