Dans le cadre du projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et le renforcement de la cybersécurité, des parlementaires ont tenté, récemment, d’offrir la possibilité aux agents de sécurité de neutraliser des drones menaçants.
Pour rappel, depuis plusieurs années, les drones sont employés pour des activités malveillantes ou illicites lors de survols illégaux de sites sensibles (bases militaires, aéroports…), d’espionnage industriel et captation d’images illégales, d’opérations de repérage pour des cambriolages ou actions criminelles, de risque terroriste et enfin de contrebande en milieu carcéral, avec des livraisons d’armes, de téléphones ou de drogues.
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Que disait la proposition de loi
Aujourd’hui, les forces de l’ordre peinent à surveiller ces intrusions, et les moyens mis en œuvre contre ce fléau sont limités. Les agents de sécurité privée disposent d’un cadre légal qui les autorise à détecter les drones et à transmettre les informations aux autorités, selon L611-3 du Code de la sécurité intérieure, introduit par la loi du 25 mai 2021. Néanmoins, cette unique capacité d’alerte demeure insuffisante quand une réaction immédiate est nécessaire.
Le sénateur Reichardt (Les Républicains) et la sénatrice Loisier (Union Centrise) ont tenté de faire bouger les lignes. L’objectif était de permettre aux agents de sécurité privée, si la situation d’urgence le nécessitait, de neutraliser les drones, non pas en les détruisant, mais en les forçant, grâce à des dispositifs technologiques, à retourner à leur point de départ ou à se poser immédiatement, sans dégât.
Les amendements déposés prévoyaient que l’usage de dispositifs de neutralisation ne soit limité qu’à des agents spécifiquement autorisés, que les autorisations soient délivrées par les services de l’État et encadrées par décrets, et que les agents formés n’interviendraient qu’en cas de menace imminente.
Au motif qu’elles étaient étrangères à l’objet de la loi discutée, ces propositions ont été rejetées. Pour l’instant, faute de pouvoir intervenir directement, les agents de sécurité privée et les entreprises restent cantonnés à un rôle d’alerte.
