Le code général des collectivités territoriales est clair :
– Le maire, par l’article L.2212-1, est reconnu autorité de police administrative générale. La police administrative générale vise le maintien de l’ordre public, c’est-à-dire la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique (article L.2212-2). Vastes compétences ! Que les édiles exercent sous le contrôle des préfets, avec les moyens qu’ils peuvent réclamer et obtenir auprès de la Police et de la Gendarmerie, et, de plus en plus souvent, avec leurs polices municipales, qui existent désormais dans près de 5.000 communes, avec 30.000 personnels.
Beaucoup de maires – en particulier celui de Paris – étaient réticents à créer une police municipale. Ils y sont venus pour essayer de combler l’insuffisance des missions de surveillance de l’espace public, par la Police nationale, mais aussi par la gendarmerie départementale, l’une et l’autre de plus en plus accaparées par des tâches de police judiciaire : nos forces de sécurité obtiennent de bons résultats pour identifier, interpeller et instruire, mais ces résultats sont de moins en moins bons pour prévenir, en surveillant plus efficacement l’espace public…
Dans les quartiers de non-droit, on arrive bien à occuper l’espace public, en le saturant avec des CRS ou des gendarmes mobiles. Mais les trafics reprennent dès que les bleus sont partis… Les habitants, souvent électeurs, tiennent les maires responsables de l’ordre sur l’espace public. Et ils ont raison !… Mais ils savent aussi que leurs magistrats municipaux sont souvent démunis, en moyens et en expertise.
C’est pourquoi il faut saluer l’initiative prise par la Gendarmerie et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Anct) de réaliser et de distribuer un guide pratique, disponible gratuitement en suivant ce lien.
Après un rappel des principaux chiffres clés sur la composition et les missions de l’Arme, il propose ainsi des fiches pratiques sur une quarantaine de thématiques du quotidien, du dépôt sauvage de déchets aux différends de voisinage, en passant par les violences intra-familiales, la radicalisation ou encore les rodéos motorisés. Il aborde aussi différents problèmes auxquels les élus peuvent être confrontés, comme le cyber-harcèlement et la gestion des conflits, voire en être la cible. Pour chacun des points abordés, le guide rappelle les réflexes à avoir et le service que la Gendarmerie est en mesure de fournir.
Une gamme d’outils pratiques
Ce guide vient compléter un éventail d’outils pratiques mis à la disposition des élus par les gendarmes. Il est ainsi l’extension directe de l’application mobile Gend’Elus, lancée en décembre 2021. Dédiée aux élus, l’appli est pleine d’outils pratiques comme des fiches thématiques (rodéos motorisés, installations illicites, dépôts sauvages de déchets, troubles du voisinage…) et de liens vers les dispositifs existants (opération tranquillité vacances, fraude à la carte bancaire, guide de la vidéo-protection, etc…). Son objectif est de faciliter l’exercice des missions du maire, et lui fournir un outil centralisant les principaux dispositifs et permettant également de tchatter directement avec un gendarme. Une nouvelle version de l’application a été mise à disposition à l’automne 2023. Elle est accessible sur les magasins d’applications traditionnels ou directement.
En parallèle de la création de ces outils pratiques, la Gendarmerie avait également développé une formation à la gestion des violences et des incivilités, en collaboration avec l’Association des maires de France (AMF), face à la multiplication des agressions dont ils sont la cible. Imaginées avec les négociateurs du GIGN, ces journées de sensibilisation au profit des édiles et de leurs collaborateurs sont animées au niveau local, notamment par des gendarmes négociateurs régionaux. Depuis leur lancement, elles rencontrent un vif succès. La méthode “M.A.I.R.E.S.” présentée lors de ces formations est d’ailleurs rappelée dans le guide pour la sécurité des maires.
Par la suite, la Gendarmerie avait également décliné cette formation avec d’autres réunions de sensibilisation, spécifiquement tournées vers les problématiques de cybersécurité, alors que les collectivités font face depuis quelques années à une recrudescence des cyberattaques.
Enfin, comme rappelé dans ce guide, le maillage des unités est aussi vecteur de sécurité pour les élus qui, outre la chaîne de commandement, bénéficient d’interlocuteurs privilégiés avec la mise en place dans les brigades des “référents élus”.
