MESURES NOMINATIVES

22 juin 2024 | Carnet

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SOURCE JORF

Gendarmerie.
Une décision du 20 mars 2024 porte inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (Octa-SD/Cat. B) (session 2024).

Une décision du 6 mai 2024 porte inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG titres) (session 2024).

Une décision du 10 juin 2024 porte inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024).

Une décision du 11 juin 2024 porte inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG titres) (session 2024).

Militaires.
Odile Piérart, conseillère d’État honoraire, est renouvelée dans ses fonctions de présidente de la commission de déontologie des militaires, à compter du 3 août 2024.

Douanes.
Mikaël le Pimpec, administrateur des douanes et droits indirects, adjoint de la directrice interrégionale des douanes à Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse) est chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur interrégional des douanes à Marseille, à compter du 1er juillet 2024 et jusqu’à désignation du nouveau titulaire des fonctions.

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