MESURES NOMINATIVES

5 juillet 2024 | Carnet

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SOURCE JORF

Sous-préfets.
Jean-Baptiste Morinaud, attaché principal d’administration de l’État, et Alexandre Kesteloot, sont titularisés dans le corps des sous-préfets, à compter respectivement du 16 et du 29 août 2024.

Par ailleurs, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente, de Sarah George, administratrice de l’État du premier grade. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions. Dahalani M’Houmadi, sous-préfet en service extraordinaire, sous-préfet de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) la remplace en Charente.

Anne Carli, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de Meurthe-et-Moselle, est, elle, nommée secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète d’Epinal. Elle est remplacée par Christophe Antoni, administrateur de l’État du premier grade et nommé sous préfet.

Il est également mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bar-sur-Aube (Aube), de Barthélemy Champanet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Transformation du numérique.
Eric Tiquet, agent contractuel de droit public, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur de l’innovation et de la donnée à la direction de la transformation du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, à compter du 17 août 2024.

DLPAJ.
Charles-Edouard Minet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, à compter du 17 août 2024.

Magistrats.
Baptiste Porcher, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges, est nommé premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Un décret du 3 juillet 2024 porte nomination de magistrats dont des membres du parquet et des juges d’instruction.

Deux décrets du 3 juillet 2024 portent décharge de fonctions de magistrats à compter respectivement du 1er septembre et du 2 septembre (s’agissant notamment de juges du tribunal judiciaire de Paris et de la Cour d’appel de Versailles).

Claire Vuillet, magistrate du premier grade, est quant à elle placée en position de détachement auprès du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, dans le corps des administrateurs de l’État, afin d’exercer les fonctions de conseillère juridique au sein de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe, à compter du 1er septembre 2024.

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