MESURES NOMINATIVES

9 juillet 2024 | Carnet

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MESURES NOMINATIVES

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SOURCE JORF

Légion d’honneur. Par décret du 3 juillet 2024, Élisabeth Borne, ancienne Première ministre, est promue au grade de commandeur. Par ailleurs, Pascal Mailhos, ancien préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, Bruno Berthet, président d’une société d’aéronautique et de défense, Catherine Colonna, ancienne ministre des Affaires étrangères, et Bernadette Malgorn, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes, ancienne préfète de région sont promus au grade de commandeur par un décret du 3 juillet 2024.

Un autre décret du 3 juillet 2024 porte promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur de plusieurs personnalités du monde de la justice et de la sécurité, dont Dominique Abbenanti, inspecteur général des services actifs de la police nationale, Thierry Courtecuisse, contrôleur général des services actifs de la police nationale, Frédéric Doidy, contrôleur général des services actifs de la police nationale, Michel Lavaud, inspecteur général des services actifs de la police nationale, Valérie Maureille, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, Adeline Champagnat, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, contrôleur général des services actifs de la police nationale, Johanna Primevert, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, Pierre-Edouard Colliex, préfet de police des Bouches-du-Rhône   et Bertrand Chamoulaud, directeur des services actifs de la police nationale promus au grade de chevalier.

Enfin, José Sanchez-Gil, officier de liaison auprès d’une unité de la DGSI est promu au grade de chevalier par un décret du même jour.

Administrateurs d’État. Plusieurs administrateurs d’État rattachés au ministère de l’Intérieur sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Michèle Kirry, à compter du 1er novembre 2023, Marie-Hélène Debart à compter du 22 septembre 2024, Josiane Chevalier à compter du 30 septembre 2024, Alain Régnier et Philippe-Xavier Pimor à compter du 1er octobre 2024, Pascal Lalle à compter du 28 octobre 2024 et Pascal Joly à compter du 6 novembre 2024 .

Ministère de l’Intérieur. Rémi de Gouvion Saint Cyr, colonel de la gendarmerie nationale, est nommé dans les fonctions de sous-directeur de la gouvernance et des grands projets à la direction de la transformation numérique, relevant du secrétariat général du Miom, à compter du 15 septembre 2024.

Ensop. Il est mis fin aux fonctions de directeur de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers de Grégory Allione, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, à compter du 16 juillet 2024

Sous-préfets. Emmanuelle Plantier-Lemarchand, attachée d’administration de l’État hors classe, est titularisée dans le corps des sous-préfets, à compter du 18 juillet 2024. Barthélémy Champanhet, attaché principal d’administration de l’État, est également titularisé dans ce corps, à compter du 4 juillet 2024.

Magistrats. Mathieu Saunier-Dufour, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la DGGN du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, dans le corps des administrateurs de l’État, afin d’exercer les fonctions de conseiller juridique au Cesan (commandement pour l’environnement et la santé), à compter du 1er juillet 2024.

Sophie Macquart-Moulin, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans l’emploi de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, à compter du 30 août 2024.

Charles Prost est nommé pour exercer, à compter du 20 septembre 2024 et jusqu’au 19 septembre 2027 inclus, les fonctions de substitut au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

Par ailleurs, un décret du 8 juillet 2024 porte nomination de plusieurs magistrats, notamment dans les fonctions de substituts de procureur de la République. Parmi ces magistrats figurent Delphine Dewailly, procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans, nommée avocate générale au sein de la cour d’appel de Rennes, et Amicie Julliand, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, nommée inspectrice de la justice.

De plus, un arrêté du 7 juin 2024 porte admission à la retraite de plusieurs magistrats dont Bruno Le Bacachel, président de la chambre de l’instruction à la cour d’appel de Rouen à compter du 1er novembre 2024, et Hervé Ansquer, vice-procureur près le tribunal de première instance de Nouméa à compter du 1er décembre 2024.

Enfin, la liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est publiée.

IGA.
Christophe Bernard, administrateur de l’État du deuxième grade, est nommé dans l’emploi fonctionnel de services d’inspection générale ou de contrôle à l’inspection générale de l’administration, en qualité d’inspecteur général, à compter du 1er septembre 2024.

Ofpra.
Bénédicte Renaud-Boulesteix, inspectrice générale de l’administration, est nommée en qualité de représentant de l’État au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, au titre des dispositions du 1° de l’article R. 121-32 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en remplacement de Marianne Bondaz.

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