Pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, les fonctionnaires peuvent cumuler un emploi de Sécurité Privée

1 juin 2024 | JO 2024, Prévention

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Pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, les fonctionnaires peuvent cumuler un emploi de Sécurité Privée

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Le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d’exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publié au JO du 29 mai.

Pour les agents publics et ouvriers de l’État, c’est l’occasion de cumuler leur emploi public avec l’activité accessoire lucrative de salarié d’une entreprise d’agents de sécurité privé, notamment lorsqu’ils sont détenteurs de la carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes prévue par le décret n° 2022-592 du 20 avril 2022.
Cette faculté est soumise à une autorisation préalable et individuelle de l’employeur public dont relèvent les agents intéressés. Il s’agit d’un dispositif mis en place du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024.

Cette action permettra de renforcer les effectifs lors de l’évènement.
Le décret fait référence à la Carte professionnelle mentionnée à l’article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure : Cette carte permet d’exercer des activités lucratives salariées d’agent privé de sécurité mentionnées aux 1°, 1° bis et 3° de l’article L. 611-1 du même code et notamment la surveillance armée dans des circonstances exposant les agents ou les personnes surveillées à un risque exceptionnel d’atteinte à leur vie.

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