Plusieurs chantiers ou projets liés à la sécurité suspendus après la dissolution de l’Assemblée nationale

17 juin 2024 | Droit, Société

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Plusieurs chantiers ou projets liés à la sécurité suspendus après la dissolution de l’Assemblée nationale

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La dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République a eu pour effet immédiat d'interrompre les travaux des députés. Tous les examens de projets de loi sont interrompus. En matière de sécurité publique, si aucun texte ne faisait l’objet d’un examen au Parlement, plusieurs chantiers en cours sont abandonnés, ajournés ou, au mieux, reportés sine die.

Conséquence directe de la dissolution de l’Assemblée nationale, le projet de loi « relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs », initialement prévu pour être présenté fin juin au Parlement, a été abandonné.

Porté par le Premier ministre Gabriel Attal, ce texte devait aborder deux volets distincts concernant les parents et les mineurs. Il proposait notamment des mesures comme la comparution immédiate dès l’âge de 16 ans, une procédure d’accueil en foyer plus rapide, ainsi qu’un renforcement des sanctions à l’encontre des parents d’enfants impliqués dans des délits ou des crimes.

L’avenir des « Beauvau » est question

Les « Beauvau », ces cycles de concertations entre le gouvernement, les élus locaux et les professionnels, pourraient bien connaître le même sort. Ainsi, le Beauvau de la prévention de la délinquance du 17 juin, déjà reporté en raison de la crise en Nouvelle-Calédonie, est purement et simplement « déprogrammé ». Il devait être l’occasion de procéder à la restitution des différentes concertations organisées localement par une trentaine de préfets et contribuer à définir la nouvelle stratégie nationale de la prévention de la délinquance 2024-2027. La décision a été annoncée par le cabinet de la secrétaire d’État en charge de la Ville et de la Citoyenneté, Sabrina Agresti-Roubache, candidate aux législatives dans sa circonscription de Marseille.

La réunion du 13 juin du Beauvau de la sécurité civile, a quant à elle été maintenue. Portant sur les missions de la sécurité civile, elle s’est cependant tenue sans la ministre déléguée en charge des collectivités, Dominique Faure, elle aussi est candidate dans la 10e circonscription de la Haute-Garonne. Le futur de cette concertation, chargée de redéfinir les missions des différents acteurs de la sécurité civile, pourrait s’inscrire en pointillé.

Clap de fin pour la commission sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

Le constat est le même concernant le Beauvau des polices municipales. Si le « le travail de concertation se poursuit », affirme le ministère, les deux grands rendez-vous encore prévus, dont celui du 5 juillet à Rillieux-la-Pape (Rhône), ne verront pas le jour… Pour l’heure, son avenir semble  suspendu à la reconduction de l’actuelle majorité.

Lire aussi sur L’Essor de la Sécurité : Après les tensions, place au travail pour le second volet du Beauvau des polices municipales

Enfin, la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, est également arrêtée. Sur le réseau LinkedIn, la députée Isabelle Santiago a confirmé que l’annonce de la dissolution faisait « tomber » cette commission d’enquête qui devait rendre son rapport au plus tard le 8 octobre.

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