Le directeur du CNAPS, le préfet David Clavière, a récemment participé à un webinaire qui réunissait les États participants au Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privée.
Le préfet David Clavière, qui dirige actuellement le CNAPS, a participé le 26 juin dernier à une visioconférence qui rassemblait les pays signataires du Document de Montreux sur les sociétés privées de sécurité et militaires.
Le document de Montreux rappelle aux États leurs responsabilités légales concernant les sociétés militaires privées et les entreprises de sécurité. Il leur apporte aussi des outils concrets pour mieux encadrer ces acteurs, en s’appuyant sur le droit international existant. Ce document est une sorte de guide pratique qui aide les gouvernements à mettre en place une réglementation efficace dans ce domaine sensible.
Dans une démarche d’échange d’expériences à l’échelle internationale, le Secrétariat du Forum du Document de Montreux, situé à Genève, a récemment organisé un webinaire sur un sujet d’actualité : « Comment améliorer le processus d’autorisation et d’attribution de licences aux sociétés militaires et de sécurité privée ? » Cette rencontre virtuelle a permis aux différents acteurs chargés de la régulation des entreprises de sécurité de discuter des défis du secteur et de s’inspirer des solutions qui ont fait leurs preuves dans d’autres pays.
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L’expertise française
Cet atelier s’inscrit dans une démarche plus large du Secrétariat du Forum de Montreux pour mieux accompagner les autorités qui encadrent les sociétés de sécurité privées. L’objectif est simple : permettre aux régulateurs de mieux comprendre comment d’autres pays gèrent les autorisations et les licences, en s’intéressant particulièrement aux aspects juridiques et aux moyens concrets de contrôle et de mise en application des règles.
Sur son site, le CNAPS précise que l’intervention de David Clavière « a permis de partager à l’international l’expertise française de régulation du secteur de la sécurité privée, s’appuyant sur une réglementation stricte et l’existence d’une autorité de régulation dotées de larges compétences de contrôles et de poursuites disciplinaires. Ce modèle a été reconnu pour son efficacité, en particulier dans le cadre d’événements d’envergure comme les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ».
