Robots et sécurité privée : être ou être

23 février 2024 | Droit, Robots & IA

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Robots et sécurité privée : être ou être

par | Droit, Robots & IA

Le sujet n’est pas une nouveauté. Il y a déjà bien longtemps que des équipements plus ou moins autonomes sont utilisés dans nos entreprises de la machine-outil dopée par l’IA à la centrale de nettoyage autonome, les exemples sont multiples et leur liste exhaustive trop longue. Il convient de l’admettre l’intrusion de ces équipements a pu susciter des questions et des inquiétudes relevant plus de la préoccupation sociale que juridique, des emplois sont-ils menacés ?

Pour des raisons qu’il est parfois difficile de rationaliser l’arrivée de nouveaux équipements, que l’on peut qualifier de robot, dans l’acceptation la plus simple du terme à savoir des machines-outils au service d’entités humaines, dans la sphère de la sécurité privée n’a pas suscité la même indifférence. Doit-on y voir une influence des romans et films de science-fiction qui font souvent des robots utilisés pour la sécurité, les bras armés d’un totalitarisme d’entreprise ou d’États.

Il peut s’agir aussi, les conflits récents en ont apporté la démonstration, que des systèmes d’armes létales autonomes – pour simplifier des robots tueurs – semblent de plus en plus présents au nom d’une ambiguïté mêlant la bonne intention, épargner les vies de ses soldats, et l’acte guerrier à savoir éliminer plus efficacement et à moindre coût ses ennemis.

La sécurité privée a toujours été conçue dans une logique duale, un homme accompagné d’un animal, généralement un chien, ou d’un équipement que celui-ci soit statique, caméras par exemple, ou mobile comme un véhicule équipé à cet effet.

Cette dualité est pour le moment encore inchangée. Le personnel humain peut être distancié et derrière son écran à surveiller des équipements fixes, mais dès lors que la logique de sa présence nécessite d’être assisté d’un animal ou d’un équipement, il lui appartient d’être sur le terrain pour contrôler, à ses côtés, son assistant.
Le chien peut mordre comme le véhicule ou l’équipement, connaitre une panne, voire provoquer un accident. Si tout cela se passe dans la sphère privative de l’entreprise, tout laisse à penser que de tels effets resteront sans suite avec des conséquences juridiques mineures. L’assurance de l’entreprise ou du véhicule seront sollicitées, des contrats de prestataires pourront être affectés et des mutuelles de santé sollicitées, mais rien de nature à penser que Terminator est aux portes de la cité.

La simplicité apparente de cette dualité durera tant que les assistants ne seront pas équipés de dispositifs pouvant être assimilés directement ou par destination à des armes. L’erreur serait là de croire que le fossé serait infranchissable. Une voiture aujourd’hui peut être considérée comme une arme par destination du fait du comportement de son conducteur. Peut-il en être de même d’un véhicule autonome qui perdrait les pédales ? Qu’en serait-il donc d’un robot affecté à la sécurité d’un site privé qui, du fait d’un « bug » de son programme informatique lui donnant une certaine autonomie de déplacement entre autres, déciderait de franchir les grilles d’un site, d’arpenter la voie publique et de causer préjudices ou dommages à des personnes ou des biens ?

Dans ce cas les conséquences juridiques et financières seraient certainement plus importantes, l’image de l’entreprise serait assurément affectée et, surtout, on se rendrait compte, un peu tard, qu’il n’existe pas réellement de « droit robotique » permettant de gérer, à partir de notre corpus juridique, toutes les situations qui pourraient se présenter. Le questionnement d’être responsable ou être coupable prendrait alors un sens profond que le droit comme les pratiques devront traiter.

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Auteur / autrice

  • Nicolas Lerègle

    Nicolas Lerègle, avocat au barreau de Paris, ancien auditeur de l’INHES (19e section), conférencier en sécurité économique labélisé Euclès et certifié en management du risque criminel et terroriste en entreprise (INHESJ/EDHEC). Ancien directeur des affaires immobilières et de la protection du patrimoine de groupes internationaux, il est l’auteur de plusieurs ouvrages sur l’immobilier publiés chez Economica.

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