Un Taser caché dans la poche, une bombe lacrymogène accrochée discrètement à la ceinture : il arrive que les agents de sécurité circulent avec ces équipements alors qu’ils n’en ont pas l’autorisation. Derrière chaque matériel interdit se trouvent des règles strictes, des responsabilités engageantes… et des conséquences et sanctions irréversibles.
En jugeant le cas d’un agent de sécurité, en possession d’une bombe lacrymogène et d’un Taser sans autorisation, licencié pour faute grave, la Cour d’appel de Montpellier rappelle que la sécurité privée est un métier sous conditions strictes. Dans ce procès, le salarié contestait en appel son licenciement pour faute grave. Les juges ont confirmé que la détention de ces armes « révélait une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ».
Une faute grave
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Cette décision démontre que l’introduction d’armes illégales dans le cadre professionnel est considérée comme une faute grave, qui entraîne donc un licenciement. Cette faute exclut tout maintien du salarié, sans indemnité ni préavis.
Pour rappel, l’article R631-11 du Code de la Sécurité intérieure interdit strictement le pistolet à impulsion électrique et l’aérosol lacrymogène aux agents de sécurité privée comme équipements dans l’exercice de leurs missions classiques, donc sans autorisation.
Pour résumer :
La possession d’arme(s) interdite(s) par un agent de sécurité est considérée comme une faute grave immédiate
- La détention d’un Taser ou d’une bombe lacrymogène peut conduire à des poursuites pénales et à un licenciement
- Les employeurs sont invités à sensibiliser leurs agents en leur rappelant ces points de règlement sur la détention d’armes.
