Pour accompagner les entreprises de sécurité privée, le CNAPS a publié, le 13 juin 2024, une fiche pratique sur le principe d’exclusivité. Elles ont pour obligation de ne se consacrer qu’à la sécurité (gardiennage, surveillance) et d’éviter d’autres activités non sécuritaires. L’objectif est d’assurer la qualité dans des conditions optimales.
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Cette fiche pratique est téléchargeable gratuitement sur le site du CNAPS. Elle a pour objectif de clarifier les obligations des entreprises de sécurité privée au niveau de l’exclusivité des missions et de la déontologie.
Ce document reprend notamment :
- Le principe d’exclusivité et acteurs de la sécurité privée : agents de sécurité privée, dirigeants, associés et gérants, et personnes morales et exploitants individuels
- Le principe d’exclusivité et activités de sécurité privées : surveillance et gardiennage, transport de fond, surveillance armée…
La notion d’activité connexe
Pour rappel, dans le secteur de la sécurité privée, le principe d’exclusivité précise que les entreprises de sécurité doivent uniquement se consacrer à leurs activités principales de sécurité, et de manière exclusive. Cela veut dire que les entreprises de sécurité privée ne doivent pas exercer d’autres activités qui ne sont pas liées à la sécurité, afin d’assurer la qualité et l’efficacité de leurs services.
Dans cette fiche pratique, est notamment abordée la notion d’activité connexe, qui précise que certaines activités peuvent être considérées comme compatibles avec le principe d’exclusivité. Néanmoins, il est essentiel que ces activités soient clairement liées à la sécurité et ne pas être orientées vers d’autres objectifs que la protection et la surveillance.
