Un directeur de magasin doit-il payer pour les erreurs de son chef de sécurité ? Cette question se pose régulièrement dans les grandes surfaces. La lutte contre le vol peut laisser place à des tensions, et les choses peuvent vite déraper. Quand un agent de sécurité s’emporte et bouscule un client suspect, tout le monde se tourne naturellement vers la direction. Mais jusqu’où va vraiment la responsabilité du directeur ?
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La vidéosurveillance ne suffit pas
La Cour d’appel d’Amiens a récemment tranché. Elle devait se prononcer au sujet d’une affaire débutée par une interpellation « brutale » d’un client soupçonné de vol dans un magasin de bricolage. Balayette, matraque télescopique, coups… le chef de la sécurité avait été sanctionné… tout comme le chef de l’établissement, accusé d’avoir couvert cette affaire. Les juges estiment toutefois que la responsabilité du directeur du magasin ne se présume pas. Elle doit être démontrée. Dans ce cas, le licenciement du directeur a été jugé sans cause réelle et sérieuse.
Pour justifier sa décision de sanctionner également le directeur, l’enseigne s’était appuyée sur les images de la vidéosurveillance intégrées au règlement intérieur. Mais pour la cour, ce n’était pas suffisant.
La Cour a rappelé qu’un chef d’établissement ne peut pas être tenu responsable de tout ce qui se passe dans son magasin. Pour engager sa responsabilité, il faut vraiment que trois conditions soient réunies. Les faits doivent, d’abord, être prouvés. Il ne peut pas juste s’agir de rumeurs. Ensuite, le chef d’établissement doit avoir été personnellement au courant de la situation. Enfin, il faut qu’il ait sciemment choisi de ne pas agir ou qu’il ait commis une vraie faute.
Cette situation confirme que la responsabilité d’un directeur doit être prouvée et ne peut pas juste être présumée. La vidéosurveillance peut être utilisée pour une procédure disciplinaire, mais elle doit être accompagnée d’autres éléments afin d’étayer le dossier. Enfin, sans consigne précise ou préjudice démontré, un signalement tardif n’est pas considéré comme une faute. A défaut de procédures écrites et traçabilités, les entreprises et leurs directeurs peuvent se retrouver au centre de contentieux qui peuvent leur coûter cher.
