La commission d’expertise
Mise en place suite à la réforme de 2022, la commission d’expertise du CNAPS tient, aujourd’hui, un rôle essentiel de coordination entre le terrain et le conseil d’administration. Elle analyse les situations concrètes et propose des solutions adaptées. En 2024, elle s’est particulièrement attardée sur trois dossiers majeurs : le renforcement de la sécurité des cartes professionnelles face aux risques d’usurpation, l’amélioration des relations entre donneurs d’ordre et prestataires, et la mise en place d’un cadre économique plus clair pour l’événementiel. Son action, a notamment permis de mettre en lumière les difficultés rencontrées lors des accréditations JOP, comme par exemples les problèmes logistiques, le manque de clarté des statuts et la pression excessive sur les agents. Suite à ces constats, elle a pu dialoguer efficacement avec le SNEAS et France Travail pour faire évoluer les dispositifs existants.
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Hausse des contrôles
Le CNAPS a mené ses contrôles cette année de manière significative, avec une augmentation de 12% par rapport à 2023. L’accent a été mis sur trois secteurs prioritaires : les grands événements, où les objectifs ont été largement dépassés (+178%), les établissements de nuit qui ont vu leurs contrôles tripler, et enfin les organismes de formation et sites touristiques.
Le dispositif mis en place pour les JO de Paris 2024 est particulièrement impressionnant : 53 contrôleurs sur le terrain ont inspecté pas moins de 4 000 agents de sécurité et vérifié 87 sites (lieux de compétition, d’entraînement ou de fan zones). Point crucial : 90% des sociétés, qui avaient décroché des contrats pour les JOP, ont fait l’objet d’un contrôle approfondi.
Sanction : une discipline renforcée
L’année 2024 a été synonyme d’une hausse conséquente au niveau des sanctions, avec un bond de 58% des pénalités financières. Le montant total des amendes atteint désormais 2,1 millions d’euros. Aussi, la Commission disciplinaire n’hésite plus à frapper fort, puisque 60% de ses décisions se traduisent par des interdictions temporaires d’exercer (ITE). Quatorze agents ont été personnellement sanctionnés, souvent car ils ont exercé sans carte professionnelle.
Comme l’a confirmé le président de la Commission, la procédure est solide sur le plan juridique car les recours aboutissent très rarement. Si les délais de traitement restent importants (jusqu’à 18 mois), des solutions se mettent en place : les délégués territoriaux peuvent désormais gérer directement les sanctions mineures (moins de 2 000 euros) pour accélérer le processus.
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