Protéger les logiciels à usage industriel
Il est essentiel de protéger les logiciels à usage industriel afin d’éviter toute fuite technologique, toute captation de données ou toute tentative d’infiltration. A l’inverse, « l’absence de prise en compte de la protection physique et intellectuelle des logiciels à usage industriel expose leurs concepteurs et leurs utilisateurs à des risques de difficultés financières, de défaillance de l’activité industrielle, ou d’atteinte à la réputation. Leur vol ou leur contrefaçon par des concurrents peut notamment avoir des conséquences en matière de souveraineté dans des activités industrielles de pointe », expliquent les responsables de la DGSI.
Des enjeux stratégiques
Outre les aspects financiers et commerciaux, la faille d’un logiciel à usage industriel peut avoir des conséquences stratégiques sur les entreprises et sur les filières. « La protection de ces logiciels, qui peuvent notamment être indispensables au déploiement de technologies stratégiques ou sensibles, est impérative afin de garantir la pérennité des entreprises qui les développent et des clients qui les exploitent. »
Comment protéger son logiciel ?
La DGSI émet des recommandations en trois temps :
- D’abord, il convient de prendre des précautions en amont du projet de création, en préparant la protection juridique via la signature de clause de confidentialité, avec les employés qui travaillent sur le projet mais également avec les éventuels intervenants extérieurs. Il est aussi possible de mettre en place des solutions permettant d’identifier facilement le logiciel de l’intérieur et de communiquer à l’extérieur sur le fait que le logiciel est protégé.
- Ensuite, il s’agit de protéger le logiciel soit via un dossier portant sur les droits d’auteur ou bien en réalisant les démarches nécessaires à un dépôt de brevet. Ce dernier nécessite un suivi quant à la zone géographique et à la durée d’application.
- Enfin, il est possible d’entamer une procédure en cas de non-respect de la réglementation et de contacter les services de la DGSI : securite-economique@interieur.gouv.fr
