Réforme des polices municipales : la CNCDH étrille le projet de loi

31 mars 2026 | Sécurité générale

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Réforme des polices municipales : la CNCDH étrille le projet de loi

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La Commission nationale consultative des droits de l'homme a rendu le 19 mars dernier un avis sévère sur le projet de loi de réforme des polices municipales. À quelques semaines de son examen par l'Assemblée nationale, elle alerte sur une dérive qui transformerait une police de proximité en auxiliaire de justice, sans garanties d'état de droit.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu le 19 mars dernier un avis sévère sur le projet de loi de réforme des polices municipales. À quelques semaines de son examen par l’Assemblée nationale, elle alerte sur une dérive qui transformerait une police de proximité en auxiliaire de justice, sans garanties en matière d’état de droit.

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