La Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu le 19 mars dernier un avis sévère sur le projet de loi de réforme des polices municipales. À quelques semaines de son examen par l’Assemblée nationale, elle alerte sur une dérive qui transformerait une police de proximité en auxiliaire de justice, sans garanties en matière d’état de droit.
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Réforme des polices municipales : la CNCDH étrille le projet de loi
La Commission nationale consultative des droits de l'homme a rendu le 19 mars dernier un avis sévère sur le projet de loi de réforme des polices municipales. À quelques semaines de son examen par l'Assemblée nationale, elle alerte sur une dérive qui transformerait une police de proximité en auxiliaire de justice, sans garanties d'état de droit.








