Saisie d’office, Claire Hédon a rendu publiques vendredi 19 juin les conclusions de l’enquête de son institution sur la mort de l’adolescent de 17 ans. Le jeune homme avait été tué le 27 juin 2023 à Nanterre, d’une balle tirée à bout portant lors d’un contrôle routier consécutif à un refus d’obtempérer. Son décès avait déclenché plusieurs nuits d’émeutes à travers le pays.
Dans une décision de 39 pages, révélée par Le Monde, l’autorité indépendante relève une série de manquements déontologiques. Engager la course-poursuite ce jour-là contrevenait aux consignes alors en vigueur, qui la réservaient à des faits d’une « certaine gravité ». Surtout, lorsque le conducteur redémarre à vitesse réduite, les policiers, qui ne se trouvaient pas sur sa trajectoire, ne sont pas exposés à un péril imminent : l’usage de l’arme n’était donc, selon elle, ni « absolument nécessaire » ni « proportionné ».
Absence de sanction
La Défenseure des droits saisit en conséquence le ministre de l’Intérieur afin qu’il engage une procédure disciplinaire à l’encontre de chacun des deux agents. Les avocats de la famille soulignent que l’auteur du tir n’a jamais été sanctionné par sa hiérarchie et qu’il a même été réintégré.
Sur le plan judiciaire, l’affaire a connu un nouveau rebondissement la semaine passée : la Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences pour le policier auteur du tir, rouvrant la voie à un éventuel procès pour meurtre. Le dossier est renvoyé devant la cour d’appel de Versailles. La haute juridiction a en revanche validé le non-lieu prononcé en faveur du second policier. Sollicité, le ministère de l’Intérieur n’avait pas réagi dans l’immédiat.
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