Pour le second volet du Beauvau des polices municipales, les acteurs de la sécurité locale étaient, cette fois, réunis au ministère de l’Intérieur, le 16 mai 2024. À l’inverse du premier acte, qui s’était déroulé au ministère de la Justice, il n’y a pas eu de longs discours. Cette fois, les échanges se sont déroulés sous la forme de tables rondes entre élus, policiers municipaux, techniciens, et membre des ministères. La presse était également présente.
Au service des maires
Dès l’entame des débats, Dominique Faure, ministre des Collectivités locales a, selon nos confrères de maire-info.com, fait le point sur les sujets qui ont suscité diverses tentions suite au premier acte du Beauvau des Polices municipales. « Il ne s’agit pas de se substituer à la commission consultative des polices municipales ni au dialogue social » entre employeurs territoriaux et policiers municipaux, a-t-elle indiqué, mais plutôt de « répondre aux demandes des policiers municipaux, des maires, des concitoyens » et de « faire évoluer des textes qui ont connu peu d’évolutions ces dernières années. La police municipale est la police de la tranquillité publique, la police du quotidien. Elle est une composante essentielle du continuum de sécurité, mais au service des maires ».
Les discussions de ce second rendez-vous ont permis de dégager un consensus autour du pouvoir du maire de décider d’avoir ou non une police municipale et de définir les orientations qu’il entend donner à la police municipale. « Nous sommes dans le champ de la libre administration des collectivités territoriales. Le choix appartiendra aux maires. Évidemment », a ajouté la ministre au terme des échanges. Pour l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, comme pour d’autres associations d’élus comme France urbaine, ce point est « un principe incontournable ».
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Une boîte à outils pour les maires
La ministre ajoute que « Notre mission est de donner aux maires les moyens pour aller où ils veulent ». Les maires trouveront ces moyens dans la « boîte à outils » que ce Beauvau doit construire. A chaque doctrine, les maires pourront trouver des outils (interdictions données aux policiers municipaux, autorisations…).
Le sujet de la retraite abordée
À l’issue de cette seconde rencontre, la question de « l’OPJisation » des policiers municipaux semblait moins conflictuelle, car il ne serait plus question d’attribuer toutes les compétences d’officier de police judiciaire, mais seulement certaines, comme c’est déjà le cas pour les gardes champêtres qui peuvent mener des auditions. Le sujet des carrières a également été abordé avec la nécessité de mieux reconnaître et de mieux revaloriser les policiers municipaux et les gardes champêtres (âge de départ, revalorisation dans le calcul de la pension…). Nos confrères indiquent que la tentation est grande d’harmoniser un certain nombre de points avec la police nationale. Enfin, le sujet de la formation a été abordé, et la nécessité que ce secteur soit toujours dispensé par le CNFPT.
Toujours sous le format de tables rondes, d’autres volets du Beauvau des polices municipales doivent se tenir d’ici la fin de l’année.
