Le Secrétaire général de la Défense et la sécurité nationale (SGDSN) a annoncé le 8 avril 2026 vouloir donner plus de prérogatives aux opérateurs privés en matière de neutralisation des drones.
Cette capacité était auparavant réservée aux forces armées et aux forces de l’ordre. Cependant, de plus en plus de « petits drones souvent vendus dans le commerce ou dérivés de technologies civiles » survolent des sites sensibles. Appelés Opérateurs d’importance vitale (OIV), ces lieux sont classés comme “entreprises dont l’activité est jugée essentielle au bon fonctionnement du pays”. Il en existe environ 1500 en France et leur survol peut bloquer leurs activités pendant de longs moments. Bien qu’il s’agisse la plupart du temps d’erreurs de navigation, le phénomène pénalise les activités aéroportuaires.
Conditions d’application
Cette nouvelle mesure sera intégrée au projet de loi d’actualisation de la programmation militaire (LPM) 2024-2030, qui a été présentée le 8 avril 2026 en conseil des ministres.
Le SGDSN a annoncé que le droit de neutralisation de ces opérateurs sera très encadré. Les agents « devront être habilités, formés, contrôlés, de sorte qu’il ne s’agisse pas d’un abandon de prérogatives”. Les conditions de neutralisation seront elles aussi limitées “au cas de menace imminente ou en raison d’une interdiction de survol pour des motifs d’ordre militaire ou de sécurité publique”.
Pour mettre en œuvre cette prérogative, le SGDSN lance un programme d’expérimentation afin “d’identifier des solutions techniques innovantes auxquelles les opérateurs d’importance vitale pourraient demain recourir pour traiter et protéger la continuité de la vie de la nation.”
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