Depuis le mois d’avril 2024, la loi autorise les agents de sécurité privée à utiliser les scanners corporels pour la sûreté de grands événements. Pour rappels, ces scanners, appelés également détecteurs corporels, ont l’apparence de portails à ondes millimétriques. Ce sont des dispositifs d’imagerie qui permettent de détecter, lors d’un passage au poste d’inspection-filtrage, tout objet dangereux dissimulé par des personnes mal intentionnées.
Le rôle d’un scanner corporel est d’assurer une fouille efficace et sans contact à l’entrée. Cet outil sert aussi à détecter des objets dangereux dissimulés et à sécuriser les grands événements.
Seuls les agents de sécurité, disposant d’une carte professionnelle pour l’activité de « surveillance humaine » ou de « surveillance des grands événements », ont l’autorisation d’avoir recours aux scanners corporels.
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Un encadrement strict
La loi n°2023-380 du 19 mai 2023 autorise les agents de sécurité privée à avoir recours aux scanners corporels. Ils peuvent utiliser ces outils afin de faciliter et sécuriser l’accès aux enceintes où ont lieu des manifestations qui rassemblent plus de 300 spectateurs. Cette possibilité a été inscrite au code de la sécurité intérieure (CSI) par l’article 16 de la loin du 19 mai 2023.
Le gestionnaire de l’enceinte à sécuriser est en charge de l’installation des détecteurs corporels. Selon l’article 16 de la loi du 19 mai 2023, leur utilisation doit garantir le droit au respect de la vie privée. Ainsi, le contrôle ne se limite qu’aux personnes qui y ont consenti expressément. La personne, qui refuse de passer par le scanner corporel, sera par conséquent soumise à une palpation.
Aussi, l’analyse des images ne divulgue pas l’identité des personnes. L’opérateur, qui s’en charge, ne doit pas pouvoir les visualiser en même temps que l’image produite par le scanner. Un système permet donc de brouiller le visage sur le scanner. Enfin, il est interdit d’enregistrer et de stocker les images produites par le scanner.
