par La rédaction | Juin 20, 2024 | Carnet
Cabinet de Marie Guévenoux. Sabrine Balim est nommée conseillère chargée des affaires internationales et européennes au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée des Outre-mer, à compter du 5 juin 2024....
par Frédéric Rose-Dulcina | Juin 20, 2024 | Droit
Aux termes de l’article L.2213-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire assure la police des funérailles et des cimetières. Sont soumis au pouvoir de police du maire le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l’ordre et de la...
par La rédaction | Juin 19, 2024 | Carnet
Présidence de la République. Le lieutenant-colonel Yann De Vaulx est nommé à l’état-major particulier du président de la République à compter du 17 juillet 2024. Il remplace le colonel Hugues Fouquet. Cabinet de Prisca Thevenot. Victor Albrecht quitte ses fonctions de...
par La rédaction | Juin 19, 2024 | Prévention
Pour lutter contre les violences conjugales, le bracelet anti-rapprochement (BAR) se distingue par sa faculté à géolocaliser les agresseurs présumés et à alerter les autorités en cas de danger. Ce dispositif impose notamment à l’auteur de respecter un périmètre de...
par La rédaction | Juin 18, 2024 | Carnet
Victime du terrorisme. La mention « victime du terrorisme »est portée sur l’acte de décès de Guillaume Valette, né le 20 mai 1986 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), décédé le 19 novembre 2017 à Saint-Mandé (Val-de-Marne). Cabinet de Gabriel Attal. Il est mis fin aux...
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