Afin d’évaluer l’expérimentation des algorithmes de vidéoprotection, un comité d’experts vient d’être nommé. Un arrêté de ministère de l’Intérieur, en date du 10 janvier 2025, a officialisé la structure de ce comité dont la mission est d’étudier l’utilisation des algorithmes sur les images recueillies par le biais des caméras de vidéosurveillance et des caméras embarquées sur des aéronefs. Pour rappel, ce comité avait été créé le 11 octobre 2023, par la loi n°2023-639, afin de réglementer l’utilisation des technologies de surveillance pour protéger les libertés fondamentales.
La mission de ce comité est d’évaluer l’application des traitements algorithmiques sur les images à des fins de sécurité publique selon plusieurs critères :
- L’impact sur le respect des données et de la vie privée,
- Les résultats des tests en situation réelle
- La transparence des algorithmes afin d’assurer la conformité éthique et légale.
L’étape suivante sera de généraliser ou non ce type de traitement sur l’ensemble du territoire français. Pour rappel, la vidéosurveillance algorithmique avait été testée durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’expérimentation est censée prendre fin le 31 mars 2025. Certains responsables politiques et de la sécurité se sont déjà prononcés en faveur de sa généralisation.
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Nomination de deux collèges d’experts
Le comité d’experts indépendants et institutionnels est composé de deux collèges, avec des rôles bien distincts.Un premier collège réunit des experts externes sur les enjeux juridiques et techniques. Il est composé d’experts de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la CNIL et de l’Académicien des technologies. Le second collège rassemble des spécialistes actifs sur le terrain. Des forces de l’ordre, de la police, de la SSC et des agents de la SNCF et de la RATP sont représentés.Ces collèges s’exprimeront et émettront des recommandations. Leurs conseils orienteront notamment l’organisation de futures manifestations, ce qui va permettre d’instaurer une avancée technologique essentielle pour la sécurité des personnes.
La liste des personnes nommées dans le premier et second collège est disponible en cliquant ici.
