Travailler dans la sécurité privée ne se résume pas qu’à réaliser de la surveillance et des interventions. Il est aussi question de comprendre les consignes, rédiger des rapports, interagir avec le public et les autorités. La maîtrise du français est donc une condition stricte pour travailler dans ce secteur. Et quand on est étranger, il est nécessaire aussi de prouver son niveau de langue. Reste à savoir comment ?
Des questions se posent notamment au sujet du diplôme SSIAP 1. Représente-t-il une preuve suffisante pour intégrer une formation ou renouveler sa carte professionnelle ? Peut-il servir pour justifier du niveau B1 que le Code de la sécurité intérieure exige ?
Selon le tribunal administratif de Bordeaux, le SSIAP 1 est reconnu comme une preuve pour attester du niveau 1. En effet, dans sa décision rendue le 7 janvier 2025, la juridiction facilite, pour de nombreux travailleurs étrangers, l’accès à la sécurité privée. Le tribunal a reconnu le SSIAP 1 comme une preuve valide du niveau B1 en annulant une décision du préfet de Gironde. La juridiction a souligné le caractère concret du SSIAP 1 au niveau des compétences linguistiques. Cette décision pourrait faire office de jurisprudence et impacter directement l’accès aux formations d’agents de sécurité et de renouvellement des cartes professionnelles.
Dans le cas de jugement du tribunal administratif de Bordeaux, un ressortissant, de nationalité gabonaise, et qui était en France depuis 2005, avait déposé une demande de naturalisation en 2020. Parmi les pièces administratives fournies se trouvait son diplôme de SSIAP 1 acquis en 2009. En 2023, le préfet de Gironde avait classé sa demande sans suite, estimant que ce diplôme ne prouvait pas qu’il avait un niveau de Français équivalent au B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Pourtant, l’homme avait également fourni sa carte professionnelle délivrée par le CNAPS, un document qui implique que des compétences linguistiques ont été vérifiées.
Dans sa décision, le tribunal administratif de Bordeaux indique que le préfet de Gironde a commis une erreur d’appréciation en refusant le document. Le tribunal estime que le diplôme SSIAP 1 est reconnu comme une certification de niveau 3, équivalente au brevet des collèges, un diplôme accepté pour prouver le niveau B1 lors d’une procédure de naturalisation. Aussi, la juridiction a estimé que le préfet n’a apporté aucun élément expliquant pourquoi ce diplôme ne pouvait pas être reconnu comme une preuve de la maîtrise du français.
Les juges ont ordonné le réexamen de la demande de naturalisation sous deux mois et condamné l’Etat à vers 1 200 euros au requérant au titre des frais de justice.
Cette décision clarifie également la valeur du SSIAP 1. Ce diplôme ne se limite pas aux gestes techniques de sécurité incendie. Il implique aussi une maîtrise de la langue française pour rédiger des rapports, communiquer efficacement et comprendre les consignes écrites et orales.
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Les leçons à tirer pour la sécurité privée
Pour la sécurité privée, des enseignements peuvent être tirés à partir de ce jugement. Le SSIAP 1 pourrait être à présent accepté pour justifier d’un niveau de Français B1, conformément à l’article L612-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI). Aussi, dans le cadre de renouvellement de carte professionnelle, le CNAPS pourrait reconnaître le SSIAP 1 comme preuve suffisante pour les renouvellements, ce qui devrait faciliter les démarches des agents en poste.
