Quand une plainte pour diffusion de fausses informations doit être traitée, l’enquête bute presque toujours sur les mêmes écueils. L’auteur du contenu est anonyme et la plateforme qui l’héberge est établie hors de France. Le rapport provisoire de la commission d’enquête du Sénat, présidée par Laurent Lafon et dont les rapporteures sont Agnès Evren et Sylvie Robert, ne dit pas autre chose. L’identification des auteurs d’infractions y est qualifiée de « point de blocage majeur ». Une difficulté qui s’aggrave dès lors que l’hébergeur relève d’une juridiction étrangère.
Le constat vaut aussi pour les qualifications pénales. Le délit de propagation de fausses nouvelles, hérité de la fameuse loi du 29 juillet 1881 portant sur la liberté de la presse, demeure un instrument peu employé par les parquets. Quant au dispositif de l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, censé permettre de sanctionner en urgence le maintien en ligne de contenus manifestement illicites, il reste, selon les sénateurs, très peu utilisé.
Muscler la loi
Les sénateurs proposent de renforcer deux articles de loi. Le premier est le 323-3-2, qui réprime l’administration d’une plateforme numérique illicite. Le second est le 323-2, relatif à l’entrave et à la falsification d’un système de traitement automatisé de données. Dans les deux cas, la commission recommande de clarifier la rédaction du texte afin d’en faciliter la mise en œuvre.
L’objectif est double. D’abord d’atteindre la diffusion de contenus illégaux mais aussi les manipulations opérées par les responsables eux-mêmes sur leur propre plateforme. Autrement dit, viser l’infrastructure et ceux qui l’administrent, et plus seulement l’internaute au bout de la chaîne, souvent introuvable.
Pour les unités du cyberespace comme pour les enquêteurs de droit commun saisis de faits en ligne, l’enjeu est celui de la sécurité juridique, à savoir disposer de qualifications suffisamment nettes pour que la procédure prospère.
La présidentielle en ligne de mire
La commission tire un premier bilan des municipales de 2026. Face aux menaces d’origine étrangère, Viginum et le réseau de coordination et de protection des élections ont démontré une réelle capacité de détection. Face aux manipulations d’origine interne, en revanche, l’action publique reste largement tributaire du bon vouloir des plateformes.
Le référé « fake news » de l’article L. 163-2 du code électoral est mis en cause. Son champ d’application, jugé très restreint, ne permet pas de couvrir l’essentiel des situations rencontrées. Les sénateurs plaident pour une mobilisation accrue du juge des référés et pour un renforcement des moyens de l’Arcom.
Surtout, la commission propose de créer, avant la prochaine élection présidentielle, un observatoire indépendant de la désinformation. Pendant de Viginum pour les manipulations internes, il serait alimenté par la société civile : associations, chercheurs, organismes de recherche.
L’IA générative, la nouvelle zone grise
Dernier front évoqué, celui de l’intelligence artificielle générative, massivement utilisée comme porte d’entrée vers l’information. Le rapport signale des épisodes d’« empoisonnement » intentionnel à la source par de la propagande russe, et l’apparition de sites d’information entièrement fabriqués par l’IA avec toutes les dérives que cela engendre. Aux États-Unis, ces sites dits « pink slime » dépasseraient désormais en nombre les médias locaux authentiques. La France n’est pas épargnée, comme l’illustre l’affaire Varactu.fr. Var Actu, un pure player varois animé par deux journalistes, qui publie jusqu’à trente articles par jour et qui est soupçonné de générer massivement ses contenus par IA en plagiant la conccurence. Le Sénat en tire sa recommandation n° 8, à savoir conditionner l’agrément à l’absence d’usage disproportionné de l’IA générative pour produire des articles.
Les chiffres cités dans le rapport donnent la mesure de la tâche. Le projet européen SIMODS évalue à environ un quart la part de publications trompeuses sur TikTok, avec une prime de visibilité pour les comptes diffusant de la désinformation. Sur certaines grandes plateformes, moins de la moitié de l’information est jugée crédible.
Ces recommandations doivent désormais franchir l’étape législative. Le rapport n’est, à ce stade, que provisoire.
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