Le pouvoir de substitution d’action du préfet en matière de police administrative : la procédure rien que la procédure !
La police municipale est assurée par le maire. Toutefois, selon l’article L.2215-1 1°) du Code général des collectivités territoriales (CGCT), “le représentant de l’État dans le département peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs...
La vidéosurveillance algorithmique où le citius, altius, fortius de Big Brother
Il n’aura échappé à personne que les Jeux Olympiques et Paralympiques vont être l’occasion de grands défis sécuritaires. Ce n’est pas une nouveauté que les Jeux ne se limitent pas à leur dimension sportive. Depuis 1936 (Berlin) les Jeux Olympiques sont devenus une...
Cadre juridique de la vidéosurveillance algorithmique : les JO, un test grandeur nature ?
En juillet 2022, au sujet de la VSA, dans un document intitulé “Caméras dites “intelligentes” ou “augmentées” dans les espaces publics – Position sur les conditions de déploiement”, la CNIL précisait dans ses conclusions que “les conditions d’application à cette...
Et si la sécurité était une question de mémoire ? (III)
Ces dernières imaginent des solutions, mettent en place celles-ci mais surtout ont de la mémoire. Cette mémoire permet d’anticiper les risques, de maitriser des situations et de prévoir la survenance d’un risque que celui-ci soit naturel (inondation, avalanche,...
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