Aujourd’hui, le CNAPS ou le ministère de l’Intérieur ne reconnaissent pas officiellement la possibilité pour l’agent de sécurité mobile d’intervenir sur des alarmes ascenseurs. Mais les arguments ne manquent pas.
En effet, sur l’ensemble du territoire français, les entreprises de sécurité interviennent déjà sur les alarmes, que ce soient pour des intrusions, des rondes ou des incendies. Intervenir sur les alarmes ascenseur et procéder à la désincarcération de personnes coincées semblent également dans leurs compétences. En suivant une formation adaptée et conforme aux exigences des ascensoristes, les agents de sécurité mobile auraient l’occasion d’élargir leur champ de compétences et de renforcer leur rôle dans la gestion des situations d’urgence.
Intégrer ce type de prestations permettrait aux entreprises de sécurité de renforcer leur valeur ajoutée. Et cette mission peut parfaitement entrer dans leurs compétences, à en croire, par exemple un guide élaboré par le Ministère délégué au logement et à la ville, direction de générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction. Le texte indique que l’entreprise d’entretien de l’ascenseur est responsable de cette intervention, mais qu’il a, aussi, la possibilité de sous-traiter cette mission à une entreprise spécialisée. Trois conditions sont néanmoins à remplir : la sous-traitance doit faire l’objet d’un contrat, l’accord préalable du propriétaire de l’ascenseur est indispensable, et l’entreprise sous-traitante doit être spécialisée.
Le guide explique aussi que pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), la règlementation prévoit que le service de sécurité de ces immeubles soit associé au dispositif d’intervention. Cela veut clairement dire qu’un agent de sécurité, affecté à la surveillance d’un IGH ou d’un ERP, peut être impliqué dans la gestion des interventions si une personne est coincée dans un ascenseur.
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Un prolongement légitime des missions de sécurité privée
Autre argument qui plaide en faveur de cette compétence : l’arrêté du 2 mai 2005 (avec les formations et les activités des agents SSIAP 1 et SSIAP 2), qui intègre déjà une formation spécifique sur les ascenseurs. La circulaire du 12 août 2015 du ministère de l’intérieur confirme que les missions de sécurité incendie (SSIAP) et de sécurité privée sont connexes. « Une société de sécurité privée peut exercer des missions de sécurité incendie à titre connexe de son activité principale, à partir du moment où elle respecte les règles qui régissent cette activité », est-il notamment écrit. Cela veut donc dire qu’il est logique de considérer l’intervention dans les ascenseurs comme un prolongement légitime des missions de sécurité privée.
Enfin, des articles du Code de la sécurité intérieur (CSI) corroborent également cette hypothèse d’intervention, notamment pour assurer directement la sécurité des personnes qui se trouvent dans un immeuble. La mise en sécurité d’une personne coincée dans un ascenseur entre dans le cadre d’une mission d’assistance en situation d’urgence.