Sécurité privée : une nouvelle réglementation relative aux tenues des agents entre en vigueur

24 septembre 2024 | Droit - Justice, Métiers

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Sécurité privée : une nouvelle réglementation relative aux tenues des agents entre en vigueur

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Sur son site officiel, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) rappelle que l’arrêté du 18 juillet 2023 entrera en vigueur le 1er octobre 2024. Celui-ci impose de nouvelles règles concernant les tenues des agents privés de sécurité. Pour rappel, la composition et le port de la tenue des agents de sécurité sont définis par le code de la sécurité intérieure (CSI) et les textes d’application.

À partir du 1er octobre 2014, l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité entrera en vigueur. Cet arrêté impose notamment un numéro d’identification visible au-dessus de l’insigne de l’entreprise, porté sur la poitrine (avec des caractères noirs sur fond blanc ou blancs sur fond noir). Au dos de l’uniforme devra figurer la mention « SÉCURITÉ PRIVÉE » (caractères blancs sur fond noir).

Dissiper toute confusion

Ces nouvelles dispositions visent à renforcer la visibilité et l’identification des agents de sécurité, conformément aux articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du Code de la sécurité intérieure (CSI). L’objectif est de dissiper toute confusion entre les agents de sécurité privés et les forces de l’ordre publiques, telles que la police nationale, la gendarmerie nationale, les douanes ou les polices municipales.

Ces règles concernent principalement les agents en uniforme, notamment ceux employés par des entreprises de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds, ainsi que les salariés de services internes de sécurité. En revanche, les agents effectuant des missions de surveillance à distance, de protection physique des personnes, de lutte contre le vol à l’étalage dans les magasins, ou impliqués dans certaines formes de transport de fonds sont exemptés du port de l’uniforme et peuvent travailler en civil. À noter que les agents de sûreté aéroportuaire ne sont soumis qu’à l’obligation de porter de façon visible et permanente leur numéro d’identification individuel.

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Cependant, malgré la clarté des objectifs de cette réglementation, elle suscite d’importantes préoccupations au sein du secteur de la sécurité privée. De nombreux professionnels dénoncent le coût financier et écologique qu’impliquent ces nouvelles normes. Les entreprises concernées devront en effet remplacer une grande partie de leurs uniformes pour se conformer aux exigences de l’arrêté, ce qui représente une dépense considérable, notamment pour celles opérant dans des secteurs spécifiques comme le luxe, où la personnalisation des tenues est cruciale.

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