En l’absence de clause dans le contrat ou dans l’accord de sous-traitance, un agent de sécurité privée peut partir travailler chez le client. Le Tribunal de commerce de Paris vient de rappeler les règles.
Que se passe-t-il quand un agent de sécurité privée décide de partir chez un client. Rupture brutale, débauchage, concurrence déloyale… Les entreprises de sécurité ont besoin de connaître le cadre, ce que le Tribunal de commerce de Paris vient de rappeler.
Il faut revenir à une réalité toute simple : un salarié est libre de quitter son emploi, et une entreprise concurrente a le droit de l’embaucher. La seule façon de l’empêcher, c’est de prévoir des clauses spécifiques dans les contrats.
Lire aussi État des lieux de la gestion RH dans le secteur de la sécurité privée
Attention à l’absence de clause
Dans l’affaire jugée par le Tribunal de commerce de Paris le 3 mars 2025, il n’y avait rien de tel : ni clause de non-concurrence dans le contrat de travail, ni dans l’accord de sous-traitance. Et le tribunal ne s’est pas arrêté là : il n’a trouvé aucune preuve concrète de désorganisation de l’entreprise, pas de débauchage massif, et rien qui suggère une quelconque manœuvre déloyale de la part de l’entreprise qui a recruté l’agent. En résumé : impossible de caractériser une faute. Le changement d’employeur d’un agent, même sous contrat de sous-traitant, n’est pas fautif en soi car il n’y avait pas de clause, et donc pas de verrou pour éviter que le salarié finisse par partir travailler chez le client.
