Les acteurs de la sécurité privée sont soumis au code de déontologie des personnes physiques ou morales qui exercent des activités privées de sécurité. Les agents, mais également les dirigeants, gérants, stagiaires… dépendent de cette réglementation spécifique.
Respect des lois
Les agents de sécurité privée sont tenus de respecter les lois. En effet, la Constitution, les lois et règlements en vigueur ainsi que la législation professionnelle relèvent de leurs différents métiers.
Dignité et sobriété
Les agents de sécurité privée s’interdisent tout comportement ou action qui peuvent déconsidérer leur profession pendant et en dehors de leur temps de travail. Aussi, dans le cadre professionnel, ils ne peuvent ni consommer ni se détendre avec des substances interdites par la loi (stupéfiants et drogues diverses) ou des boissons alcoolisées.
Attitude professionnelle
Ils doivent agir avec dignité en toutes circonstances, et faire également preuve d’honneur, de discernement et de dignité.
Confidentialité
L’agent de sécurité doit respecter le secret sur les informations et procédures diverses dont il a pu avoir connaissance dans le cadre de ses activités professionnelles, dans le respect de la réglementation. Ce secret professionnel vaut également pour les missions passées.
Interdiction de violence
Les agents de sécurité ne peuvent pas faire usage de la violence, même légère, sauf en cas de légitime défense prévue par la loi. En cas de litige avec une personne hors la loi ou qui refuse de se soumettre aux vérifications et contrôles requis, ils ont l’obligation de faire appel aux forces de l’ordre.
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Collaborer avec les administrations
Interdiction de se prévaloir de l’autorité publique
Ils n’ont pas le droit de se prévaloir de l’autorité publique ou d’utiliser par exemple des signes distinctifs relatifs aux forces de l’ordre comme les logos, insignes, avertisseurs sonores…
Interdiction de posséder et d’utiliser des armes létales
Les agents de sécurité ne peuvent pas utiliser ou posséder des armes létales sauf pour les agents qui entrent dans le cadre du décret n°2017-1844 modifiant et étendant l’autorisation du port d’armes dans une situation de danger accru
Collaborer avec les administrations et relations avec les autorités publiques
Une collaboration spontanée, facilitatrice et loyale est attendue en cas de contrôles de documents ou de pièces. Les mêmes transparences et loyautés sont demandées dans leurs relations avec les autorités publiques.