Avec la plus grande fermeté, le CNAPS agit contre les violences sexistes et sexuelles. Ces comportements sont contraires à la vocation des métiers de la sécurité privée, basée sur la protection des individus. Le CNAPS prône une tolérance zéro à l’égard des comportements qui portent atteinte à la dignité et l’intégralité des personnes.
Comme l’explique le CNAPS, cette fermeté est confortée par la jurisprudence administrative. Des comportements avaient été jugés incompatibles avec l’exercice des activités de sécurité privée. Le 29 décembre 2025, le tribunal administratif de Lille a donné raison au CNAPS, qui avait refusé d’autoriser l’entrée en formation d’une personne accusée de viol sur mineure pour des faits s’étant déroulés entre 2007 et 2011.
Le CNAPS fait de la prévention contre des violences sexistes et sexuelles
Quelques mois plus tôt, le 27 mai 2025, le tribunal administratif de Nancy a donné raison au CNAPS, qui avait refusé de renouveler la carte professionnelle d’un agent de sécurité. L’agent en question faisait l’objet d’une enquête pénale pour des agressions sexuelles répétées sur son lieu de travail, à l’encontre d’une de ses collègues, une apprentie mineure. Le juge a considéré que, même sans poursuites pénales engagées à ce stade, il y avait assez d’éléments pour conclure que le comportement habituel de cet homme était contraire à l’honneur et aux bonnes mœurs.
Sur le plan disciplinaire, le CNAPS se montre aussi très sévère. Par exemple, un agent, qui travaillait sans carte professionnelle, était poursuivi pour le viol d’une jeune femme au festival Insane à Apt en août 2023. En mars 2025, la commission de discipline l’a lourdement sanctionné : il a écopé de 84 mois d’interdiction d’exercer et d’une amende de 7 500 euros.
En complément de ses missions de contrôle et de sanction, le CNAPS s’engage aussi sur le terrain de la prévention. Ainsi, en mai 2025, son délégué territorial pour la zone Sud a participé à une table ronde du dispositif Safer, dédiée à la prévention des violences sexistes et sexuelles dans le monde de la fête.
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