MESURES NOMINATIVES

18 juin 2024 | Carnet

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par | Carnet

SOURCE JORF

Victime du terrorisme.
La mention « victime du terrorisme »est portée sur l’acte de décès de Guillaume Valette, né le 20 mai 1986 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), décédé le 19 novembre 2017 à Saint-Mandé (Val-de-Marne).

Cabinet de Gabriel Attal.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère parlementaire au cabinet du Premier ministre exercées par Nathalie Picot, à compter du 14 juin 2024.

Cabinet de Marie Guévenoux.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé de la communication et de la presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée des Outre-mer, exercées par Étienne Loos, à compter du 14 juin 2024.

Conseil d’État.
Bertrand Dacosta, conseiller d’État, est renouvelé dans les fonctions de président de la 10e chambre de la section du contentieux, à compter du 1er juillet 2024.

Administrateurs de l’État.
Un arrêté du 14 juin 2024 porte inscription au tableau d’avancement et promotion au troisième grade d’administrateur de l’État au titre de l’année 2024.

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