MESURES NOMINATIVES

27 mai 2024 | Carnet

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SOURCE JORF

Police.
Georges Salinas, contrôleur général des services actifs de la police nationale est promu au grade d’inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 31 mai 2024 tout en restant chef du groupe de sécurité de la présidence de la République et directeur de la sécurité de la présidence de la République à Paris.

Magistrats.
Étienne Thieffry, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe, est nommé avocat général près la cour d’appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune.

Douanes.
Un arrêté du 21 mai 2024 porte nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d’instruction.

Fanny Couturier, administratrice des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d’Île-de-France) est nommée, à compter du 1er juin 2024, cheffe du bureau « rémunération, données et projets RH » (RH5), pour une durée de quatre ans.

Arcep. Un arrêté du 7 mai 2024 habilite des agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences à rechercher et à constater par procès-verbal des infractions entrant dans le champ d’application du code des postes et des communications électroniques.

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