MESURES NOMINATIVES

6 juin 2024 | Carnet

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SOURCE JORF

IGPN.
Frédérique Conri, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, est reconduite dans les fonctions de cheffe de la délégation de l’inspection générale de la police nationale Paris, à compter du 1er septembre 2024.

Magistrats.
Par un arrêté du 21 mai 2024, Françoise Chaponneaux, avocate générale près la cour d’appel de Paris, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024, tout comme Cécile Deprade, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas, à compter du 1er avril 2025.

Charles Prost, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, à compter du 20 septembre 2024.

Lionel Mathieu, premier vice-président au tribunal judiciaire d’Avignon, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 8 mai 2024 et maintenu en fonction jusqu’au 30 juin 2024.

Sous-préfets.
Benoît Vidon, sous-préfet de Saverne Bas-Rhin), est nommé sous-préfet d’Étampes (Essonne).

Véronique Moreau, sous-préfète de Condom (Gers), est nommée sous-préfète de Dinan (Côtes-d’Armor).

Laurent Alaton, administrateur de l’État, est nommé secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte.

Douanes.
Un arrêté du 31 mai 2024 modifie l’arrêté du 21 mai 2024 pris pour l’application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d’instruction.

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