MESURES NOMINATIVES

13 juin 2024 | Carnet

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SOURCE JORF

Gendarmerie.
Une décision du 31 mai 2024 porte inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret du 12 septembre 2008 qui porte statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) – session 2024.

Ministère de l’Intérieur.
Élise Adevah-Poeuf, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommée directrice de l’asile à la direction générale des étrangers en France à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Sous-préfets.
Il est mis fin aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne de
David Berthou, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Il est également mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, d’Élise Dabouis, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Emmanuel Coquand, sous-préfet de Thonon-les-Bains, est le remplace. Sabine Oppilliart, administratrice de l’État du deuxième grade, est nommée sous-préfète de Thonon-les-Bains.

Augustin Cellard, administrateur de l’État du deuxième grade, est nommé secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar.

Conseil d’État.
Par
décret du 12 juin 2024, plusieurs personnalités sont nommées conseillers d’État en service ordinaire au Conseil d’État, notamment Charles Touboul ex-directeur de cabinet d’Éric Dupond-Moretti

Par ailleurs
Renaud Vedel, administrateur de l’État du grade transitoire, qui était directeur du cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée du Numérique, Marina Ferrari, est nommé quant à lui nommé conseiller d’État, à compter du 1er septembre 2024.

Magistrats.
Un arrêté du 11 juin 2024 porte nomination de personnes pouvant être désignées par le président de la cour d’appel financière pour apporter leur concours aux membres chargés de l’instruction des affaires. Parmi eux Pierre Grinsnir, vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris, et Guy Pisana, président de la chambre de l’instruction à la cour d’appel de Lyon.

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